Conditions générales d'utilisation

  •  Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services proposés ou à la Commune.

 

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de communication de ses codes d’accès à un tiers.

 

L’utilisateur informe la Commune de toute défaillance du portail. Horaires d’ouverture de l’Hôtel de ville :

-          le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ;

-          le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h ;

-          le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

 

La Commune fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le portail famille et garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.

 

 

  • Continuité du service

 La Commune n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité des services à distance et l’exécution des présentes conditions générales.

 

L’utilisation du portail pourra être perturbée par une interruption provisoire, être suspendue ou générer des erreurs, notamment en cas de défaillance technique ou de suspension momentanée nécessaire au service. Les perturbations du service n’ouvrent droit à aucune indemnité.

 

La Commune ne garantit pas  l’adéquation entre les services à distance et les attentes de l’utilisateur.

 

 

  •  Propriété intellectuelle

 Les éléments du site (logos, images, photographies, dessins, chartes graphiques, marque…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dont font partie notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse et préalable est interdite sous peine de poursuites.